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4 juillet 2015 6 04 /07 /juillet /2015 12:46

Le projet de loi Dialogue social et Emploi,présenté en Conseil des Ministres le 22 avril dernier,à été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale par 301 votes pour et 238 contre après une semaine de débats et plus de 700 amendements étudiés.

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi vise à travers de nouvelles dispositions à renforcer la démocratie sociale notamment en permettant la représentation des salariés des très petites entreprises qui comptent plus de 4,6 millions de salariés dans notre pays et ce, à travers les commissions régionales paritaires.Une mesure qui fait sens pour les radicaux de gauche.

Concernant l'égalité femme - homme,si le texte a pour ambition un meilleur niveau de représentativité syndicale, on peut cependant s'étonner de la suppression d'outils indispensables qui permettaient d'avoir une réelle visibilité de la thématique au sein de l'entreprise.

A propos du compte pénibilité,les amendements déposés par le Gouvernement ont pour objet d'en faciliter sa mise en œuvre tout en garantissant aux salariés la prise en compte de leurs conditions de travail dans le calcul de leur retraite.

Une avancée certaine avec la création de la prime d'activité, qui nous l'espérons, sera bénéfique notamment aux jeunes de 18 à 25 ans, si durement touchés en ces temps de crise.Le PRG regrette néanmoins que les modalités de mise en œuvre de cette prime d'activité soient prévues par décret,dont le contenu reste encore flou, procédure dépossédant le législateur de ses prérogatives.

Nous regrettons également l'élaboration d'un dispositif complexe,calqué sur le système du "RSA activité",qui risque de rebuter et donc de diminuer le nombre de bénéficiaires.Le PRG s'assurera qu'une bonne visibilité de ce nouveau dispositif soit offerte à tous les ayant-droits.

Enfin, il est important de reconnaître la place singulière des intermittents du spectacle et leurs conditions particulières de travail. Si comme dans tout corps de métiers des dérives existent,il faut cependant réaffirmer le statut des intermittents du spectacle au sein de l'assurance - chômage et se doter, à leur encontre,de politiques publiques à la hauteur du rayonnement culturel français.

En conclusion, donner plus de vitalité à notre démocratie sociale,objectif de ce projet de loi, est une aspiration à laquelle le PRG souscrit pleinement en temps que force de progrès.

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