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30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 14:53

INTERVENTION DE SYLVIA PINEL,Députée P.R.G,sur le proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles acceuillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence*.(28 septembre 2009)

"Monsieur le président,

  Monsieur le ministre

  Mes chers collègues,

La proposition de loi qui est portée à ce jour,aux débats de notre Assemblée,est à la fois technique et profondèment symbolique.Permettez-moi de m'attarder sur ces deux aspects.
En 2004, le Sénateur Charasse avait déposé un amendement au Sénat, dont l'intention était d' "éviter que les maires de certaines communes rurales encouragent les enfants d'âge scolaire à fréquenter les écoles privées des communes avoisinantes",pour lesquelles ils ne payaient pas de contribution.L'application - dirais-je abusive- de cette disposition aboutit,à l'inverse,àrendre obligatoire une ancienne "possibilité"de contribution au financement des écoles privées, hors du territoire de la commune,précédemment fixée par voie conventionnelle.
Le texte, aujourd'hui soumis à notre examen, vise à mettre fin à un flou juridique né de cette interprétation de l'article 89 de la loi du 23 août 2004,nous disent les promoteurs du texte qui vont même jusqu'à proclamer qu'avec lui, sera mis un terme à une inégalité de traitement entre les établissements publics et privés sous contrat d'association.
C'est malheureusement faux!
Ce texte porte en lui deux écueils majeurs:la proposition de loi, si elle réduit le déséquilibre né de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 est loin de le combler.Le second écueil vient du fait qu'il sanctuarise ces inégalités.
Par ailleurs,je me permets d'évoquer à cette tribune d'autres "déséquilibres" entre le public et le privé sous contrat.Les établissements publics et privés sous contrat d'assciation remplissent les missions de service public,c'est un fait.Je note néanmoins que les premiers sont les seuls à le proposer gratuitement,et ce depuis les lois Ferry.
Je note également que parmi les deux, seuls les établissements,seuls les établissements privés pratiquent la sélection des élèves.
Entre une école gratuite et une payante,entre une école de toutes les filles et fils de la République et une école de certains, devrait-il y avoir un traitement identique de la part des pouvoirs publics? Je ne le pense pas.Devrait-on faire courir à notre école publique une course à handicap?

Je pense que c'est celle-là, au contraire que l'on doit privilégier.

Ces éléments pourraient,à eux seuls,justifier que l'obligation de financement par les communes de résidence ne s'appliquent que pour les établissements publics.

Les modalités de ce texte sont techniques, et même rendues plus complexes encore si l'on ajoute la dimension des EPCI, des RPI, le mécanisme de calcul des contributions...Ses implications sont, elles, éminemment symboliques.

Imaginez, chers collègues, un village rural français.Ce dernier vient de voir son école fermée, par manque d'élèves, par désengagement de l'Etat aussi.Voila qu'il serait obligé, sur ces deniers, de financer l'école, privée de surcroît, du village voisin.C'est la triple peine!

Il ne s'agit pas de remettre en cause la liberté d'enseignement, j'y suis comme vous profondément attachée,mais il s'agit de s'interroger sur les orientations que l'on veut donner au service public français de l'éducation .

"Il ne faut pas rallumer la guerre scolaire" nous disent les initiateurs du texte.Je souscris. Dans ce but, évitons donc les réformes qui soufflent sur ces braises.

Une solution simple et - pour le coup - vraiement équlibrée serait purement et simplement de supprimer l'article 89, afin de revenir à la situation antérieure à la loi d'août 2004, et de ne pas remettre en cause le principe de libre administration des collectivités locales.

Les débats parlementaires m'ont également permis de noter l'absence d'un terme,devenu tabou : dans les textes, dans les rapports, dans les argumentaires, il n'est jamais fait mention de la laïcité. Si la "laïcité positive" consiste à occulter la laïcité, il faudrait songer à chager cette épithète.

L'article 1 de notre Constitution ne pose-t-il pas que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale."?
Ce texte constitue pour les Radicaux de Gauche la dernière attaque contre le principe de laïcité. Après la reconnaissance , en catimini, de l'équivalencedes dipômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur catholique et - je n'y reviens pas- sur le dramatique discours de Latran.
Dramatique tant il est une insulte à la laïcité.
Pour nous, l'instituteur remplace avantageusement le curé, dans la transmission du savoir et dans l'éducation citoyenne de nos enfants.
Or l'on constate que petit à petit, loi après loi, le gouvernement déconstruit, saccage notre bel édifice républicain, au mépris de nos valeurs, au mépris de l'histoire des luttes qui ont permis son établissement.
Sous des vernis techniciens, cette proposition de loi nous montre -s'il le fallait- qu'aujourd'hui encore, la République reste à construire.
C'est précisèment au nom de cette conception de la République, laïque et sociale, solidaire et humaniste, que nous demandons l'abrogation pure et simple de l'article 89 de la loi d'août 2004 et le retrait des autres articles de cette proposition de loi.
C'est pour toutes ces raisons que les députés radicaux de gauche et apparentés voteront contre cette proposition de loi".


Texte de l'intervention de SYLVIA PINEL, Députée P.R.G du Tarn et Garonne, sur cette proposition de loi examinée le 28/09/2009 à l'Assemblée Nationale.

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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 17:13

Programme-Radical-2009.pdf Programme-Radical-2009.pdf Le Parti Radical de Gauche vient de publier son nouveau programme et entend proposer une véritable "alternative à gauche".
"Mondialisation,crises,mutations : faire face" décline les changements de cap nécessaires pour sortir" du triangle capitalisme,marxisme,écologisme" au profit d'un nouveau radicalisme.

Décliné en quatre grands chapitres,il rappelle,sur le plan européen,l'attachement des Radicaux de Gauche à "une Europe fédérale"considérant que "l'Union actuelle a vécu".

Dans un playdoyer pour une puissance "civile et politique" les Radicaux de Gauche préconisent:

- une "constitution fédérale" basée sur la laïcité et la promotion de l'intérêt général visant à une harmonisation sociale forte en termes de droits humains notamment,

- et le lancement d'un grand emprunt européen.

Sur le plan économique, ils insistent sur leur volonté de promouvoir l'économie sociale pour des entreprises et une économie "équitables" basées sur la refonte de la gouvernance des entreprises et un partage de la valeur ajoutée rénové entre les différents acteurs de l'entreprise où l'éco-développement trouverait toute sa place.

Au chapitre sociétal, le P.R.G entend "généraliser les droits et moyens d'accès égaux à une vie libre et active.

Chantres de la Laïcité, les Radicaux de Gauche déclinent un nouveau "pacte républicain pour une éducation juste et démocratique"offert à celles et ceux qui, d'où qu'ils viennent font la France. Au coeur duquel, les droits des femmes, des jeunes et des immigrés, l'accès à la culture et le droit effectif à la formation tout au long de la vie, figurent en bonne place, face au constat de l'échec, de la frilosité voire de la dérive des politiques mise en oeuvre ces dernières années.

 

Au moment où s'ouvre le débat sur les collectivités territoriales et leur financement, les Radicaux défendent l'idée d'une VI ème République, qu'ils appellent de leurs voeux depuis une dizaine d'années, seule capable "d'agir pour rétablir et ordonner la décentralisation"; rejetant toutes réformes en protégeant et renforçant le lien entre les élus et les citoyens.

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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 16:16

GEORGES CLEMENCEAU

(28 septembre 1841- 24 novembre 1929)

Il y a 80 ans disparaissait Georges Clémenceau,grande figure du Radicalisme.Le deuxième leader du Parti Radical-Socialiste dans les années d'avant guerre,est médecin et républicain comme son père.Il est alors naturel que Georges Clémenceau participe activement à la journée du 4 septembre 1870 qui marque la fin du second empire.Le 7 septembre de la même année il est nommé maire de Montmartre,simple début d'une vie politique d'une durée de 50 ans.
Le 3 février 1871,il est élu député de Paris.Il devient le 29 novembre 1875,président du Conseil municipal de Paris.Le 20 février 1876,il est élu député avec un programme qui est l'application exacte du programme de Belleville de 1869.Après la dissolution de Mac-Mahon,en 1877,il participe activement au combat des républicains.En 1880,il crée un journal,La Justice,où Camille Pelletan est son bras droit.Réélu à Paris en 1881,il le sera en 1885 dans le Var.Clémenceau parfait sa réputation de "tombeur de ministères".Considéré comme le plus grand orateur de la Chambre,il allie souvent le geste à la parole,ce qui l'entraîne dans des combats en duel mémorables.Mis en cause lorsqu'éclate le scandale de Panama en novembre 1892,l'affaire "Dreyffus" va lui permettre de retrouver sa popularité politique.Il est élu en avril 1902 sénateur du Var.Ce n'est qu'à l'âge de 65 ans qu'il accède au fauteuil de ministre,d'abord à l'Intérieur dans le gouvernement Sarrien,puis en octobre 1906 à la présidence du Conseil,son cabinet est renversé le 24 juillet 1909.Ce sera le plus long ministère de la III ème République.Il acquiert ses vraies lettres de noblesse avec l'Armistice du 11 novembre 1918 qui fait de lui "le père de la victoire".

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8 novembre 2009 7 08 /11 /novembre /2009 16:33

Presentation_PRG.pdf Presentation_PRG.pdf Apparu sous le règne de Louis Philippe et militant alors pour le suffrage universel,le Radicalisme se constitue en 1901 en parti républicain radical et radical-socialiste.Situé à gauche par son anticléralisme mais opposé au socialisme par son attachement à la propriété privée,il joue un rôle prédominant,hier comme aujourd'hui, dans les combats républicains.
"Le radicalisme fait de l'épanouissement de l'individu le fondement de l'organisation sociale".

C'est pourquoi:
LES RADICAUX SONT REPUBLICAINS,LAÏQUES,PROGRESSISTES,HUMANISTES,LIBERTAIRES ET SOLIDAIRES.


Les Radicaux soutiennent la République qu'ils voient comme un principe de justice fondé sur la délégation de souveraineté consentie par les citoyens,sur l'équilibre des pouvoirs et sur le strict contrôle des conditions de leur exercice.Nous sommes naturellement parlementaristes et décentralisateurs.

Les Radicaux sont des acharnés de la liberté,ils militent au développement permanent des libertés individuelles.

Les Radicaux croient en l'égalité des chances,permise par l'éducation.Il est essentiel que les institutions publiques et plus spécifiquement l'école soient indépendantes des influences économiques, religieuses et philosophiques.
Les réformes actuelles visant à démanteler l'école (suppression des 15000 postes d'enseignants,volonté de supprimer les postes du réseau d'aide aux enfants en difficulté,le service minimum imposé en cas de grève aux communes), sont contraire à la volonté des Radicaux qui les combattent dans les assemblées parlementaires.

Les Radicaux veulent un individu solidaire,la solidarité étant acquise par la libre association et non par contrainte.

Les Radicaux sont résolument européens et militent pour une République fédérale des peuples d'Europe.

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